Conditions générales

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d’un adulte.

Ces conditions générales s’appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leurs activités commerciales.

4.1 Sous réserve des exceptions énoncées à l’article 5 de ces Conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf s’il est téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des extraits sonores, des clips vidéo, des compilations de données, la mise en page, le code et le logiciel sous-jacents sont la propriété de Barricad, nos affiliés ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres lois internationales.

4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web sauf indication contraire sur le site Web ou à moins d’avoir reçu notre autorisation écrite expresse de le faire.

5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques commerciales, sur les images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.

5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce matériel sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.

Le matériel du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l’une des exceptions détaillées au chapitre III de la Loi sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les brevets de 1988 s’applique.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Barricad ou celui de Nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toutes formes de pertes ou dommages découlant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites peuvent le faire uniquement à la page d’accueil du site plus.barricad.ca sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à info@barricad.ca ou appelez-nous au numéro suivant : votre_numero.

11.1 Soit Barricad soit vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez informé par e-mail et une explication de la résiliation sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.

11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou paiement en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et la fourniture des services ne commencera pas.

12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles sur Barricad correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos exigences et de vos circonstances individuelles. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à notre négligence et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services différents. Veuillez consulter la sous clause 13.8 concernant les services incorrects.

12.2 Le cas échéant, vous pourriez devoir sélectionner le plan de services requis.

12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces services seront disponibles en tout temps et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant que votre commande ne soit confirmée. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site.

12.4 Toutes les informations tarifaires sur le site Web sont exactes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ainsi que de changer ou de supprimer toute offre spéciale, de temps à autre et lorsque nécessaire.

12.5 Dans le cas où les prix seraient modifiés pendant la période entre la commande de services et le traitement de cette commande, incluant la prise de paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre seule discrétion. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Ce n’est qu’une fois ce courriel envoyé qu’un contrat contraignant est formé entre Barricad et vous.

13.2 Les confirmations de commande prévues à la sous clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :

13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera normalement prélevé. Dans tous les cas, toute somme que vous auriez versée relativement à cette commande vous sera remboursée dans un délai de 14 jours civils.

13.4 Le paiement des services sera effectué selon le mode de paiement que vous avez choisi. Les frais d’activation correspondant au plan de services acheté seront prélevés immédiatement, puis les frais accumulés durant le mois précédent seront facturés le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») et ou selon les indications figurant dans la confirmation de commande que vous avez reçue.

13.5 Nous visons à traiter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas traiter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après la commande. Les délais ne constituent pas un élément essentiel du contrat, ce qui signifie que nous ferons de notre mieux pour traiter votre commande dans les délais convenus, sans que cela constitue une obligation essentielle du contrat. Nous ne pourrons donc être tenus responsables si ces délais ne sont pas respectés. Si les services doivent commencer dans les 14 jours civils suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que vos droits légaux d’annulation, détaillés à la clause 14 ci dessous, seront affectés.

13.6 Barricad fera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec le soin et la compétence raisonnablement attendus, conformément aux meilleures pratiques de l’industrie.

13.7 Dans l’éventualité où les services fournis ne seraient pas conformes à votre commande et seraient donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement afin de nous informer de l’erreur. Nous veillerons à ce que toute correction nécessaire soit effectuée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la prestation de certains services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces conditions lors de la finalisation de votre commande.

13.8 Barricad offre un soutien technique par l’entremise de notre forum d’assistance en ligne et ou par téléphone. Barricad met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas de délai de réponse précis.

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de Barricad. Si vous devez nous parler au sujet de votre commande, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au [PHONE NUMBER], par courriel à info@barricad.ca ou nous écrire à notre adresse (voir la section 1 ci dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le contrat. Si des conditions particulières accompagnant le service contiennent des dispositions concernant l’annulation du service, la politique d’annulation prévue dans ces conditions particulières s’appliquera.

14.1 Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal à une « période de rétractation ». Cette période commence lorsque votre commande est confirmée et que le contrat entre Barricad et vous est formé, et se termine 14 jours civils après cette date. Si vous changez d’avis au sujet des services durant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse courriel suivante : info@barricad.ca. Votre droit d’annulation pendant la période de rétractation est soumis aux dispositions de la sous clause 14.2.

14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les services doivent commencer durant la période de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent durant la période de rétractation de 14 jours civils, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

14.2.1 Si les services sont entièrement fournis durant la période de rétractation de 14 jours civils, vous perdrez votre droit d’annulation une fois les services complétés.

14.2.2 Si vous annulez les services après le début de leur prestation, mais avant qu’ils ne soient complétés, vous devrez tout de même payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre intention d’annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des services et des services réellement fournis. Toute somme déjà payée pour les services sera remboursée, sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours civils après que vous nous ayez informés de votre intention d’annuler.

14.3 L’annulation des services après l’expiration de la période de rétractation de 14 jours civils est soumise aux conditions particulières régissant ces services et peut être assujettie à une durée minimale de contrat.

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (plus.barricad.ca/privacy), laquelle est intégrée aux présentes conditions générales par référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci dessus.

16.1 Toute information personnelle que nous pourrions recueillir (y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) sera collectée, utilisée et conservée conformément aux dispositions de la Data Protection Act 1998 ainsi qu’aux droits qui vous sont accordés en vertu de cette loi.

16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences d’évaluation du crédit. Ces agences sont également assujetties à la Data Protection Act 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles conformément à cette loi.

16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement exprès.

17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web répondra à vos exigences, qu’il sera d’une qualité satisfaisante, qu’il conviendra à un usage particulier, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé ou que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat particulier découlant de l’utilisation de notre service ou de nos services.

17.2 Aucune partie de ce site Web ne constitue un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être utilisé comme base pour prendre une décision ou entreprendre une action de quelque nature que ce soit.

17.3 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation.

17.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que le site Web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus ou d’autres logiciels malveillants, il vous est fortement recommandé de prendre vous même les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre connexion Internet, de vos informations personnelles et de vos ordinateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales dès votre première utilisation du site Web suivant ces changements. Si nous sommes tenus par la loi d’apporter des modifications aux présentes conditions générales, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu’à toute commande que vous pourriez passer à l’avenir.

19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Barricad applique les meilleures pratiques de l’industrie afin d’assurer un haut niveau de disponibilité, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs infonuagiques. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les installations seront exempts de défauts ou d’erreurs et nous n’offrons aucun remboursement en cas d’interruption du service. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’adéquation à un usage particulier, à l’exactitude des informations, à la compatibilité ou à la qualité satisfaisante.

19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, incluant notamment une défaillance de l’équipement d’un fournisseur d’accès Internet, une défaillance de l’équipement d’hébergement, une panne du réseau de communication, une panne d’électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de censure.

20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, incluant notamment les dommages indirects, consécutifs, particuliers ou exemplaires résultant de l’utilisation du site Web ou de toute information qui y est contenue. Vous reconnaissez utiliser le site Web et son contenu à vos propres risques.

20.2 Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Barricad en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Barricad.

20.3 Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Barricad pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant d’une prestation incorrecte des services ou de la confiance accordée à des informations inexactes figurant sur le site Web.

20.4 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes conditions générales et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Cette clause s’applique uniquement dans les juridictions où une disposition particulière est illégale.

Dans l’éventualité où l’une des parties aux présentes conditions générales n’exercerait pas un droit ou un recours prévu aux présentes, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf indication expresse contraire.

Rien dans les présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L’entente créée par ces conditions générales est conclue entre vous et Barricad.

24.1 Tous les avis ou communications doivent nous être transmis soit par courrier à nos locaux (voir l’adresse ci dessus), soit par courriel à info@barricad.ca. Cet avis sera réputé reçu 3 jours après son envoi s’il est expédié par courrier de première classe, le jour même de l’envoi si le courriel est reçu en entier lors d’un jour ouvrable, ou le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé durant une fin de semaine ou un jour férié.

24.2 Nous pouvons, à l’occasion et si vous choisissez de les recevoir, vous transmettre des informations concernant nos produits et ou nos services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » présent dans tout courriel que vous recevez de notre part.

Ces Termes et Conditions et la relation entre vous et Barricad seront régis et interprétés conformément à la loi d’Angleterre et du Pays de Galles et Barricad et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de [COUNTRY].